Climat, emploi, mobilité, formation…
Agissons ensemble
pour le territoire
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Le SCoT de la Bande Rhénane Nord a été approuvé le 28 novembre 2013

Vous pouvez consulter et télécharger les éléments du dossier :

  • le dossier de SCoT en vue de son approbation (Rapport de présentation, PADD, DOO)
  • la délibération d‘approbation
  • le rapport d’analyses du bilan du SCoT à 6 ans
  • la délibération d’approbation et de prescription de la révision
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