Climat, emploi, mobilité, formation…
Agissons ensemble
pour le territoire
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Le Conseil de développement territorial

Le Conseil de développement est un organe consultatif du PETR de la Bande Rhénane Nord.

Conformément à l’article L.5741-1 du CGCT et des statuts du PETR de la Bande Rhénane Nord, le Conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturel, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.

Sa composition est déterminée par délibération du comité syndical en tenant compte non seulement des catégories d’acteurs, mais aussi de l’obligation de parité hommes-femmes et du reflet de la population du territoire dans ses différentes classes d’âge. Les élus du PETR ne peuvent pas être membres du Conseil de développement et les membres de celui-ci sont bénévoles.

Le Conseil syndical du PETR a opté pour une composition de 16 membres, à raison de 8 membres désignés par chaque Communauté de communes.

Fonctionnement du Conseil de développement territorial

Le Conseil de développement s’organise librement (Art. L.5211-10-1 du CGCT).

L’article 12 des statuts du PETR prévoit que les autres règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil de développement territorial seront éventuellement établies dans le règlement intérieur.

Rôle du Conseil de développement territorial

Le Conseil de développement est consulté sur les principales orientations du PETR, à l’occasion de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.

Il donne son avis sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

Le Conseil de développement établit un rapport d'activité annuel, qui est examiné et débattu par le Comité syndical du PETR.

Les membres du Conseil de développement territorial

Les membres du Conseil de développement ont été désignés paritairement par les deux Communautés de communes membres du PETR. Ils se sont réunis en décembre 2019 pour prendre connaissance des travaux du Comité Syndical du PETR et donner un avis favorable au projet de territorial.

  • Madame BECK, Poterie BECK, SOUFFLENHEIM
  • Didier VILLEMUR, Directeur ALPHA AMENAGEMENT, HERRLISHEIM
  • Valeria MARIOTTI, Directrice de Collège, DRUSENHEIM
  • Patricia RIEGER, Présidente de l'Association Les Rhénanés, HERRLISHEIM
  • Roland JACOB, Retraité, OFFENDORF
  • Jonathan LAUB, Animation jeunesse Pays Rhénan, DRUSENHEIM
  • Céline OFFNER, Présidente de la Musique de ROESCHWOOG, SOUFFLENHEIM
  • Jérémy LOEB, Directeur de l'usine ROQUETTE FRERES, BEINHEIM
  • Marie-Pierre KIEFFER, Directrice de la Maison des Aînés, BEINHEIM
  • Fernand CLAUSS, Retraité, BEINHEIM
  • Caroline TIMMEL, Présidente de la société d'Aviculture, BEINHEIM
  • Sébastien  GODEL, Directeur Centre d'Initiation à la Nature MUNCHHAUSEN, MUNCHHAUSEN
  • Mélanie FRITSCH, Préparatrice en pharmacie, BEINHEIM
  • Arnaud KAHL, Vice-président de l'USOE OBERLAUTERBACH, WINTZENBACH
  • Colette BAUER, Membre association, SELTZ
  • André CRIQUI, Masseur-Kinésithérapeute, GAMBSHEIM
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