Le SCoT de la Bande Rhénane Nord fait l’objet d’une révision
depuis novembre 2022
L’évolution des dynamiques sur le territoire du SCoT, les six dernières années, (positionnement renforcé à la croisée des systèmes métropolitains de Karlsruhe et de l’Eurométropole de Strasbourg, les nouveaux éléments de connaissance environnementale (par exemple les risques d’inondation ou la qualité de l’eau), les mobilités, le Plan Climat et entretemps de nouvelles évolutions législatives récentes sont venues impacter les SCoT (ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT, Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 avec un objectif de diminution de la consommation foncière de 50% entre 2021 – 2031 par rapport aux dix années précédentes…).
Ainsi, des travaux d’études de la révision du SCoT vont être engagés fin 2022.
Une révision se fait en 4 principales phases :
- Diagnostic (y compris état initial de l’environnement) et définition des enjeux en s’appuyant sur le bilan, comprenant les pièces suivantes :
- Grandes orientations : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO),
- Elaboration du dossier à arrêter,
- Approbation après concertation et enquête publique.
Sa mission consiste à définir les grandes orientations du développement et de l’aménagement à l’horizon de 20 ans.
Tout au long de la procédure, le public pourra formuler ses observations :
dans les registres qui seront progressivement complétés et ouverts au siège du PETR ; à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin et en mairie de Gambsheim, Lauterbourg, et Soufflenheim,
par courrier postal à l'attention du Président du PETR à l'adresse du PETR (1a route de Herrlisheim ou à l'adresse de la Maison France Services à Drusenheim) ; l'adresse effective sera indiquée sur le site internet du PETR de la Bande Rhénane Nord,
par courrier électronique par le formulaire de Contact du site internet du PETR de la Bande Rhénane Nord.
