Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du PETR de la Bande Rhénane Nord ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Air Energie Climat (AEC) le 10 décembre 2025.

Le SCoT de la Bande Rhénane Nord définit le nouveau cadre de développement des 36 communes du territoire, regroupées en 2 intercommunalités. Il est le vecteur d’un modèle de développement où s’équilibrent croissance économique et démographique, respect de l’environnement, équité sociale et solidarité territoriale, transition énergétique et climatique. En assurant la qualité de vie des habitants, le SCoT se donne les moyens de conforter l’attractivité de la Bande Rhénane Nord et sa place aux portes de grandes métropoles européennes, Strasbourg et Karlsruhe.

Le SCoT intègre désormais la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) 2050 introduite par la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui vise à réduire progressivement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que l’artificialisation des sols. Il intègre également les objectifs Air Energie Climat.

Vous pouvez en prendre connaissance grâce aux liens de téléchargement ci-dessous.

> Retrouvez ici la délibération

Le projet de PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)

Le PAS est le document qui détaille les ambitions et la stratégie de développement durable du territoire de la Bande Rhénane Nord pour les 20 prochaines années.

> Projet d'aménagement stratégique (PAS)

Le projet de DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)

Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. Il est opposable aux PLU (plans locaux d’urbanisme) communaux et intercommunaux, et aux demandes d’implantation commerciale. 

C'est donc lui qui fixe les objectifs prescriptifs.

> Document d'orientation et d'objectifs (DOO)
comprenant le Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL)

> Annexe au Document d’Orientation et d’Objectifs – Volet AEC Programme d’actions

Les annexes

Regroupant les éléments clés pour la compréhension et la mise en œuvre du SCoT, les annexes du SCoT comprennent notamment le diagnostic, l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences environnementales, les explications des choix et les outils de suivi du SCoT.

0. Contenu des annexes

1. Diagnostic

2. Etat initial de l'environnement

3. Explications des choix retenus

4. Evaluation environnementale

4bis. Evaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie-Territorial

5. Bilan de la concertation

6. Outils de suivi du SCoT