Le SCoT de la Bande Rhénane Nord a été approuvé
le 28 novembre 2013
Vous pouvez consulter et télécharger les éléments du dossier :
- le dossier de SCoT en vue de son approbation (Rapport de présentation, PADD, DOO)
- la délibération d‘approbation
- le rapport d’analyses du bilan du SCoT à 6 ans
- la délibération d’approbation et de prescription de la révision
